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L’exploitation Miniere Et Les Droits Humains

  • Généralités

L’évocation de l’industrie minière : mines, gaz et pétrole sur le « continent noir », revient à faire référence à une réalité considérablement complexe. Le modèle de développement économique mondial actuel qui peut apparaitre comme novateur, facilite l’accès aux ressources naturelles indispensables. La richesse remarquable du sous-sol africain fait de ce continent un espace convoité aussi bien par les Etats, que par les compagnies minières.

En effet, les firmes d’extraction des ressources du sous-sol, sont entre autres attirées par la perméabilité des collectivités locales qui, dans de nombreux cas, octroient  avec une facilité déconcertante, les permis d’exploitation de leurs réserves. Le continent Africain représente environ 30 % des réserves mondiales de matières premières minérales non énergétiques (bauxite, cuivre, cobalt, chromite, etc.) et produit près de 60 minerais et métaux.

Au regard des statistiques de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : en 2010, 24 des 54 pays du continent exportaient des produits miniers. Cependant, l’Afrique reste un continent assez mal exploré : il absorbe, depuis 2000, entre 13 % et 18 % des budgets mondiaux d’exploration, à un niveau équivalent ou inférieur à l’Australie, au Canada et à l’Amérique du Sud dont les superficies respectives couvrent 8, 10 et 18 millions de kilomètres carrés, contre plus de 30 pour l’Afrique.

La reconnaissance du potentiel de contribution du secteur extractif en général, et du secteur minier en particulier, au développement des économies africaines ne date pas d’aujourd’hui, elle est même ancienne. Dès 1980[1], le plan d’action de Lagos pour le développement économique de l’Afrique de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) identifie déjà ce secteur comme un pilier substantiel de développement et de ce fait, dresse un diagnostic, toujours pertinent, des difficultés liées à la valorisation des ressources dont il regorge.

L’exploitation des ressources naturelles en Afrique remonte à l’époque où certaines puissances européennes possédaient des colonies sur le continent. Les conséquences de cette époque ont eu un impact direct sur différents problèmes politiques tels que la « vulnérabilité démocratique[2] » du continent africain, la dépendance économique des pays occidentaux et la corruption des élites politiques africaine avec la complicité des pays développés.

En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté des profits colossaux aux sociétés étrangères mais très peu aux populations locales. Aussi, les Etats africains tentent-ils aujourd’hui de canaliser une part beaucoup plus importante des revenus miniers, afin de les orienter vers de véritables objectifs de développement.

Il est certes vrai que l’exploitation minière à grande échelle peut ou devrait « favoriser une transition structurelle de l’économie des communautés locales[3] ». Malheureusement, dans la plus part des cas, l’exploitation des ressources minières dès lors qu’elle n’est pas maitrisée ou mal encadrée peut mener à (au moins) deux situations : d’une part, lorsque les Etats procèdent à la collecte des rentes de ressources minières  au moyen de taxes et de redevances, l’affectation des recettes y relatives n’est pas favorable à l’investissement public tout comme, lesdites recettes n’ont parfois aucun impact sur les pratiques et politiques de développement durable.

D’autre part, au sein des pays en développement (pays les moins développés économiquement), les acteurs du secteur extractif ont des possibilités quelque peu limitées pour impacter les communautés locales et les régions dans lesquelles ils opèrent puisque l’État agit comme un conservateur de ces ressources pour le compte de sa population.

Le constat est général, nous l’avons relevé supra, la multiplication des ressources a contribué au développement socioéconomique et la période d’expansion du secteur des industries extractives procède de deux décennies d’une croissance économique intense, enregistrée dans nombre de pays africains, d’où pour certains, le continent a été perçu comme étant en plein essor.

L’activité économique en Afrique a connu une remarquable montée en puissance à partir du milieu des années 1990. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) dans l’ensemble de la région a été en moyenne de 4,5% par an entre 1995 et 2014, soit près du double du rythme enregistré au cours des deux décennies précédentes.

Si les progrès ont été généralisés, les pays riches en ressources et les pays ne disposant pas de ressources ayant connu une expansion rapide, l’envolée de la demande de ressources extractives et la hausse des prix des produits de base qui en a résulté ont permis aux pays riches en ressources de la région de croître à un rythme sensiblement plus rapide que les pays ne possédant pas de ressources.

Depuis le début des années 2000, la croissance de la région a égalé celle du reste du monde en développement. L’accélération de l’activité économique a également inversé la tendance à la baisse du revenu moyen par habitant dans la région, bien que la croissance démographique ait maintenu les gains pour cette mesure à des niveaux modestes, inférieurs à 2% en moyenne.

Les données fournies par certaines institutions à l’instar de la Banque Mondiale, semblent indiquer que l’expansion des activités des industries extractives en Afrique a suffisamment contribué au développement[4] des infrastructures, conduisant à des retombées positives pour le bien-être des communautés vivant dans les zones d’exploitation, même si cela n’induit pas que ces activités ne produisent pas des conséquences socioéconomiques et environnementales néfastes.

Nonobstant les points positif mis en exergue précédemment, en dépit de leur potentiel et, parfois, de leur contribution tangible à l’amélioration des conditions de vie des populations locales, les industries extractives dans de nombreuses régions du continent demeurent confrontées à des problèmes majeurs ayant un impact substantiel sur l’environnement et sur le bien-être des populations vivant dans leurs zones d’exploitation, ainsi qu’à des problèmes au niveau national liés à l’opacité financière et aux flux financiers illicites.

Dans de nombreux cas, elles ont également facilité l’exacerbation les conflits existants ou contribué à la survenance de nouveaux conflits, ainsi qu’à l’instabilité et à la violence sociale y relatives.

  • Contexte gabonais

Bien qu’elle soit abondamment pourvue de ressources minières et pétrolières, l’Afrique a généralement peu profité de cette richesse. Les profits miniers et pétroliers ont longtemps été transférés à l’étranger ou été gaspillés, sans bénéfice pour les populations. L’émergence de gouvernements plus démocratiques ainsi que le militantisme de groupes locaux et d’organisations de la société civile ont cependant renforcé les efforts faits pour que le secteur minier contribue de façon effective au développement.

En République gabonaise, l’exploitation du gisement de manganèse par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG) pendant près de quarante ans, soit quatre (4) décennies est l’archétype de l’exploitation minière qui loin d’être profitable aux populations, devient un élément substantiel de délitement des droits humains[5].

L’organisation non gouvernementale britannique Oxfam, constate en effet que peu de pays possèdent des mécanismes adaptés à la régulation des effets des exploitations minières sur les populations. Même là où elle existe, la législation sur l’environnement et l’indemnisation est rarement appliquée. Les compagnies minières consacrent donc très peu d’argent aux indemnisations ou aux opérations de nettoyage des sites après la fermeture des mines.

En effet, la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), filiale du Groupe français ERAMET a été indexée par les habitants de la commune de Moanda et certaines ONG gabonaise et internationales, qui dénoncent la violation des droits à l’eau, à la santé, au logement, à un environnement sain et à la protection de l’environnement, en s’appuyant sur des jurisprudences de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADEHP) et de l’ONU.

  • Quid du rapport avec le thème ?

Eu égard à ce qui précède, la question n’est pas tant : l’exploitation des ressources minérales et minières est-elle un vecteur de développement à même de favoriser le respect les droits humains reconnus aux populations locales ?

Mais plutôt : comment et dans quelles mesures peut-elle le devenir ?

  • Utilité d’un travail dans ce contexte

Il serait nécessaire, pertinent et indispensable de comprendre que le bénéfice tiré de l’exploitation d’une ressource naturelle dépendra donc de façon « déterminante », de la bonne utilisation des revenus qu’elle engendre d’où, le paradoxe qu’elle suscite.

Papier pour la conférence académique internationale tenue par M. Christ Hermann POUNAH. Gabon ce 20/02/2021

Author: M. Christ Hermann POUNAH

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