Les conflits individuels se présentent le plus souvent par un antagonisme entre un employeur et un travailleur ou bien entre deux agents. Il se matérialise par une opposition d’intérêt liée aux deux parties. Pour déclencher la procédure de gestion ou de règlement de conflits, l’inspecteur doit être saisi par l’une des deux parties. L’auto-saisine n’est pas systématique même s’il a connaissance d’une violation de la réglementation ou d’un litige choquant. Une fois saisi, l’inspecteur du travail fixe alors la date de la comparution des parties devant lui. Il dispose des larges pouvoirs en vue de parvenir à un règlement amiable du litige.
L’inspecteur du travail est saisi soit oralement ou par écrit. La forme verbale s’explique par l’analphabétisme de certains travailleurs et même de certains employeurs dans les pays en développement comme le Niger. La conciliation commence lorsque les deux parties comparaissent devant lui. Les parties ou leurs représentants sont tenus de se rendre au jour et à l’heure indiquée par l’inspecteur du travail. En cas de non comparution, le dossier est transmis au tribunal du travail. Lorsque les deux parties se présentent devant l’inspecteur, celui-ci va procéder à une confrontation. La parole est d’abord donnée aux parties qui s’expliquent sur l’objet du différend.
En tout état de cause, c’est le demandeur qui prend en premier la parole, puis intervient le défendeur pour approuver ou contredire la version du demandeur. Après avoir pris note des deux versions, l’inspecteur intervient alors pour trancher le différend entre les parties. Il détermine le tort et les droits de chacune des parties. A ce niveau, l’inspecteur du travail doit faire preuve de beaucoup de clairvoyance et d’autorité pour les convaincre.
Pour y parvenir, il doit notamment axer son argumentation sur un fondement juridique solide. L’inspecteur du travail profite toujours pour expliquer aux deux parties les conséquences d’un procès devant le tribunal du travail. A partir de cette phase, deux solutions sont envisagées : soit la réussite totale ou partielle de la conciliation soit son échec. Si la tentative de conciliation réussit totalement, elle aboutit à la rédaction d’un PV de conciliation qui constate l’accord réalisé, si c’est un accord partiel, il dresse un PV de conciliation partielle du litige. En cas d’échec de la tentative, l’inspecteur dresse alors un procès-verbal de non conciliation.
Le mécanisme de gestion des conflits collectifs
Les conflits collectifs supposent l’existence d’un différend, qui a pour objet un intérêt commun d’un groupe ou de l’ensemble des travailleurs d’une part et opposé à un ou plusieurs employeurs, voire les pouvoirs publics, d’autre part. Les conflits collectifs peuvent se manifester dans une entreprise par des taux d’absentéisme ou d’accidents de travail élevés ou encore par une qualité médiocre de la production. Les conflits collectifs du travail empruntent des formes diverses c’est-à-dire la grève et le lock-out.
Les différentes formes de grève
Nous verrons ainsi la grève spontanée et la grève sauvage, la grève avec intention de piquet, la grève bouchon, la grève avec occupation des lieux, la grève tournante, la grève du zèle, la grève perlée, les grèves offensives et les grèves défensives et enfin les grèves professionnelles et les grèves politiques.
Papier pour la conférence académique internationale tenue par M. HABOU ABDOU Batoure ce 20/02/2021
Author: HABOU ABDOU Batoure