Régime de réalisation de l’hypothèque en droit OHADA

Pour optimiser les chances de réalisation de la garantie hypothécaire, il faudrait que le législateur OHADA concrétise la révision de l’AUPSRVE déjà en cours. Ce qui devrait aboutir à l’élaboration de textes plus appropriés au contexte des affaires ; ce à travers l’abrogation des dispositions inadéquates, la reformulation des mentions superflues contenues dans l’AUPSRVE.

Aussi serait- il salutaire qu’il porte son attention sur la question de la détermination de la juridiction de droit commun compétente pour connaître du contentieux de l’exécution des Actes Uniformes.

Il est indispensable que les juges nationaux, en leur qualité d’administrateur de l’application du droit OHADA fassent preuve de compétence et d’intégrité. Pour cela, un recyclage continuel des acteurs de la justice à travers des formations sur le droit OHADA, le renforcement des règles déontologiques des magistrats et la mise en place d’un système efficace de divulgation des arrêts et positions de la haute Cour de justice semble être d’une grande nécessité au regard des disparités d’interprétations et d’application des normes communautaires.

Quant au banquier, il devra faire preuve de professionnalisme en étant plus regardant sur la fiabilité des hypothèques adossées au crédit. Ce qui devrait lui permettre non seulement de veiller à ce que l’hypothèque soit valablement constituée puisque c’est de cette validité que dépendra son droit sur la garantie, mais aussi de mettre en place des méthodes efficaces de gestion du portefeuille de ses créances hypothécaires. Par ailleurs, la banque pourrait se doter de techniques d’alerte sur les difficultés de ses clients pour lui permettre une mise en œuvre efficace de ses techniques de recouvrement.

Il appartiendra au banquier de mener toujours une étude minutieuse de la situation tant du client qui sollicite son concours, que de l’immeuble donné en hypothèque. Pour cela, il devra procéder au retraitement des documents comptables fournis par le client qu’il pourra compléter par des renseignements auprès des structures chargées de la conservation foncière et auprès des greffes des tribunaux, détenteurs des RCCM.

La création d’une Centrale des Risques de Crédit dans la sphère Communautaire UEMOA pourrait contribuer à améliorer le climat des Affaires. Pour cela, la création et la mise en œuvre effective des Bureaux d’Informations sur le Crédit (B.I.C) par la  joint-venture CréditInfoVolo, issu du groupe CreditInfo et VoLoAfrica pour le compte de la BCEAO viennent à point nommé.

L’institution de juridictions de fonds spécialisées du droit OHADA et la création d’un marché communautaire d’adjudication permettra de réduire les lenteurs procédurales, mais aussi cela contribuera à renforcer l’efficacité de la garantie hypothécaire dans la mesure où celle-ci sera réalisée sur un marché mieux structuré et qui offrirait aux créanciers des prix plus intéressants. Ce qui aura pour effet de promouvoir la garantie hypothécaire dans la sphère communautaire.

Il serait plus intéressant que le contexte harmonisé du droit des affaires soit régi par un droit processuel uniforme dans l’espace OHADA. Cela pourrait prendre la forme d’un « Acte uniforme cadre » portant organisation des procédures civiles et commerciales ce, conformément à l’esprit de l’article 1^er du Traité OHADA dont l’un des objectifs majeurs est d’instituer « des procédures judiciaires appropriées ». L’adoption d’une telle solution devrait rendre plus aisée la mise en œuvre du droit OHADA qui se veut un outil au service du développement et de la croissance économique de ses Etats.