De nos jours la profession infirmière a pris son envol, passant du statut d’assistant du médecin à celui de praticien reconnu doté d’un rôle autonome. Cette évolution se traduit aussi par un accroissement des nouvelles compétences avec l’émergence des pratiques avancées qui aura une certaine incidence sur la responsabilité de l’infirmière. (Mel ,2018).
D’un point de vue générales problèmes judiciaires relèvent de la justice et de l’administration, ils sont ordonnés par une décision de la justice. La notion de responsabilité est une « obligation ou nécessité morale, intellectuelle de remplir un devoir, un engagement » c’est également « le fait pour certains actes d’entrainer, suivant certains critères moraux, sociaux, légaux des conséquences pour leurs auteurs » petit robert cité par Vincent Vautrais. Dans son sens étymologique la responsabilité désigne des normes par l’intermédiaire desquelles toute personnalité physique ou morale est tenue de répondre d’un dommage dont elle serait l’auteur. Les problèmes judiciaires de l’infirmière recouvrent l’ensemble des situations dans laquelle une infirmière peut être appelée à répondre de ses actions et de ses omissions. Ils relèvent des risques liés à sa pratique quotidienne basée sur sa triple responsabilité telles que la responsabilité pénale, administrative et disciplinaire. (Vincent Vautrais)
La présente recherche porte sur l’aspect large de la responsabilité juridique de l’infirmière qui n’est parfois pas bien connue et qui existe indépendamment de la non maitrise du code de déontologie par les infirmières et du décret n° 2004 -802 du 29 juillet lequel fixe le champ de compétences des infirmières (Emmanuelle Mel 2018).
La présente recherche a pour but de sensibiliser les infirmières sur les différents aspects de leur responsabilité juridique. Prendre conscience de la répercussion de leurs actes et omissions sur le plan légal. Dans cet optique, se demander si les infirmières connaissent leurs responsabilités revient à se poser la question de savoir, si ces responsabilités sont légalement reconnues et conforme au droit et à la justice.
Papier pour la conférence académique internationale tenue par EKODO Françoise ce 20/02/2021
Author: EKODO Françoise
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