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KABORE IGNACE Victorien

Introduction Les garanties sont un élément du régime financier applicable aux marchés publics. Leur objet est d’assurer la bonne exécution du marché public par son titulaire, en renforçant les droits financiers de l’acheteur sur son cocontractant. Ces garanties sont des garanties contractuelles, et non légales à l’instar de la garantie décennale. Le marché public doit ainsi expressément prévoir ce type […]
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Les richesses minières offrent des revenus et autres retombées pour les Etats africains. Ils devraient les permettre de faire face à leurs obligations internationales en matière de protection des droits de la personne. Cependant, nous constatons que le sacrifice humain et la dégradation environnementale de l’exploration et l’exploitation des ressources extractives est très alarmant. Aussi, les États africains font d’énormes […]
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